En Cour Supérieure...
Section IV
| IV a)- |
DU QUÉBEC NO: 400-05-000332-941. |
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| (Extraits du jugement du juge St-Julien, aboutissant sur l`ordonnance au Ministre Serge Ménard de tenir une enquête publique...) | |||
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Par 2.Suite à l'analyse de procédures de demandes d'information, le tribunal ne peut faire autrement que de conclure que la Ville de Trois-Rivières a tout fait pour refuser de transmettre les documents demandés.
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Par 1.Les requerrants ont, depuis 1982, entrepris de nombreuses démarches afin de connaître toute la vérité sur la mort de leur père et/ou époux, telle qu'en fait foi la multitude de demandes faites à la Ville de Trois-Rivières, laquelle refusait toujours de transmettre à madame Jeanne D'Arc Lamy-Dupont, épouse du défunt et son fils Jacques Dupont, les documents demandés. Il aura fallu une décision finale en appel de monsieur le juge André Marceau le 12 septembre 1991 pour que les requérants puissent obtenir une partie des documents demandés.
Rapport de la Sûreté du Québec (SQ)
donné au cabinet du Ministre de la Sécurité
Publique
(Le Protecteur du citoyen ayant recommandé au Ministère de la Sécurité publique de ré-ouvrir le dossier, ce dernier ordonne à son tour à la Sûreté du Québec de tout passer en revue...)
Suite à une plainte de la famille et après un an d'étude, le Protecteur du citoyen, Me Daniel Jacoby recommande au ministère de la Sécurité publique Serge Ménard de réouvrir le dossier pour plusieurs raisons. Le ministre ordonne à la Sûreté du Québec de revoir tout le dossier. Une analyse est effectuée par la direction des enquêtes criminelles (1701 Parthenais, Montréal) et est remise le 17 janvier 1995 au cabinet du ministre.
Dans ce rapport on peut y lire :
Introduction : Dans ce dossier, il s'agissait de procéder à l'analyse de différents documents relativement à une mort suspecte. Tout comme ses collègues, M. Dupont a été appelé à témoigner devant la Commission de police et selon les documents consultés, ce témoignage a été rendu le 9 septembre 1969, en soirée. Rien cependant n'indique la nature de ce témoignage. La presse écrite de l'époque ne fait que très peu mention des témoignages policiers.
Réflexion de la famille : Pourquoi Mme la Commissaire dans son rapport (p 117) du 28 novembre 1996 ne parle que du témoignage de M. Dupont du 17 septembre 1969 et tient mordicus à ne pas tenir compte du témoignage du 9 septembre 1969 de M. Dupont qui fait partie de l`analyse du bureau-chef de la S.Q. daté du 17 janvier 1995?
De plus l`on sait que la Commission de Police du Québec a ajourné par la suite du 10 au 16 septembre pour ne reprendre que le 17 septembre 1969, date à laquelle M. Dupont aurait témoigné de nouveau ! (Voir sommaire du rapport de la C.L.L.)
N`oublions pas que suite à ces témoignages, survient ;
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